Formation aux professions de l’Immobilier
Gestion, Location, Transaction en Immobilier
22 modules
1 : Introduction au monde de l’Immobilier et les acteurs de l'Immobilier
- Introduction générale au monde de l’Immobilier.
- Les professions d’intermédiaires en Immobilier régies par la loi Hoguet (agent Immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété…).
- Les autres professions de l’Immobilier (promoteur, lotisseur, constructeur, marchand de biens…).
2 : La réglementation des professions d’intermédiaires en Immobilier
- La loi Hoguet et ses décrets d’application.
- Les conditions d’accès et d’exercice de la profession.
3 : Le droit de l’Immobilier
- Les biens (les immeubles et les meubles).
- Le droit de propriété (la propriété, l’usufruit, les droits d’usage et d’habitation, les servitudes…).
4 : Le droit des contrats
- Le contrat du code civil (formation, exécution, annulation et sanctions).
- Le mandat du code civil.
- Le mandat selon la loi Hoguet (les mandats de vente, de location, de gestion, de recherche).
5 : Le contrat de vente d’Immobilier ancien
- L’offre d’achat.
- Le compromis de vente (conditions suspensives, droits de préemption, loi Carrez, diagnostics : amiante, état parasitaire…).
- La promesse unilatérale de vente.
- L’acte authentique.
- La publicité foncière.
6 : Le financement immobilier
- Le contrat de prêt (la loi Scrivener, les conditions de prêt , les diverses sortes de prêts).
- Les garanties de remboursement (le gage, le cautionnement, l’hypothèque, les privilèges).
7 : Les règles d’urbanisme
- La loi SRU et la loi urbanisme et habitat (SCOT, POS, PLU, ZAC, ANAH).
- La pratique de l’urbanisme (DIA, certificat d’urbanisme, les permis et autorisations).
8 : L'investissement immobilier
9 : La fiscalité immobilière
- TVA et droits d’enregistrement.
- Les lois Besson, De Robien, Malraux, Girardin, Demessine.
- La fiscalité des revenus locatifs.
- La plus-value immobilière.
10 : Le bail du code civil
- Formation du contrat de bail (forme, contractants, consentement, la promese de bail).
- Obligations des parties (le bailleur, le locataire).
11 : Le bail selon la loi du 06 juillet 1989
- Les principes fondamentaux de la loi du 06 juillet 1989.
- Conditions, forme, obligations, … du bail selon la loi du 06 juillet 1989.
12 : Les autres formes de bail
- HLM.
- Meublés.
- Les locations saisonnières.
13 : La copropriété (allégée)
14 à 18 : La copropriété : Tomes I à V
-
La loi de 1965.
- L’assemblée générale et le conseil syndical.
-
Le syndic de copropriété et ses missions.
19 : Les techniques de commercialisation
- La recherche de mandat (prospection).
-
La rentrée de mandat et l’estimation d’un bien.
- La commercialisation des biens à vendre (petites annonces, visites…).
- La vente (négociation et signature du compromis).
20 : Le statut du collaborateur
- Salarié ou agent commercial.
- La Convention Collective Nationale de l'Immobilier.
21 : Le fonds de commerce
- Les éléments constitutifs.
- La vente de fonds de commerce.
-
La cession de bail.
22 : SCI et SCPI (en cours de réalisation) |
